Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont concluent entre, d’une part, les organisatrices des stages et retraites : la société LES Z’ÉCLAIREUSES, SASU en formation, domiciliée au 3 rue saint-michel - 17000 La Rochelle
Et d’autre part,
Toute personne physique effectuant une inscription aux stages et retraites via le site web www.leszeclaireuses.com
Les parties conviennent que toute commande de stages et retraites sur le site www.leszeclaireuses.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.leszeclaireuses.com. Les stages et retraites proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société LES Z’ÉCLAIREUSES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages et retraites n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Lors du déroulement des stage et retraites, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Les organisatrices tenteront au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la société LES Z’ÉCLAIREUSES ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le ou la stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Les stages et retraites sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participant·e·s. Ce nombre varie d’un stage (ou retraite) à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la société LES Z’ÉCLAIREUSES ne serait pas tenue de maintenir le stage ou la retraite. Les sommes encaissées seront restituées aux participant·e·s ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage, au choix du ou de la stagiaire.
3.2 Si le nombre d’inscriptions est trop élevé pour un stage ou une retraite, la société LES Z’ÉCLAIREUSES proposera le report sur un autre stage ou retraite (autre date et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées par la société LES Z’ÉCLAIREUSES seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservation - dates
Les réservations sont prises en compte par la société LES Z’ÉCLAIREUSES dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception de l’acompte de 30% par par chèque.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Pour s’inscrire, un acompte de 30% non remboursable sera demandé, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile. Cet acompte conditionne la validation de l’inscription. Le règlement s’effectue par chèque. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (compte approvisionné...).
Sécurisation des données : Nous ne conservons aucune information financière de nos clients (numéros de compte...) à la suite du paiement effectué.
5.2 Les prix indiqués s’entendent avec frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par LES Z’ÉCLAIREUSES – En plus des cas prévus à l’article 3 des présentes conditions, la société LES Z’ÉCLAIREUSES pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour les organisatruces d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, la société LES Z’ÉCLAIREUSES remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage ou retraite pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage ou retraite. LES Z’ÉCLAIREUSES se réserve le droit d’annuler les stages ou retraites en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d’annulation par la société LES Z’ÉCLAIREUSES, le client ou la cliente devra être remboursé·e des sommes déjà versées.
6.2 Annulation par les stagiaires - En validant son buletin d’inscription par Internet, les participant·e·s s’engagent de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages ou retraites sont réalisés par petits groupes, la société LES Z’ÉCLAIREUSES ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du ou de la stagiaire, quelle qu’en soit la cause, la société LES Z’ÉCLAIREUSES conservera l’acompte versé lors de l’inscription. Si le ou la stagiaire souhaite reporter son stage ou sa retraite à une autre date, il est possible de le faire jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun report ne sera possible.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-21 du Code de la consommation, le ou la client·e dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. LES Z’ÉCLAIREUSES remboursera le ou la client·e de la totalité des sommes que ce dernier ou cette dernière a versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité du ou de la stagiaire - En validant son bulletin d’inscription, le ou la stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en stage ou retraite, le ou la stagiaire doit être couvert·e par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le ou la stagiaire participe à un stage ou retraite sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.
8.2 Responsabilité de la société LES Z’ÉCLAIREUSES - La société LES Z’ÉCLAIREUSES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 9 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant·e est informé·e que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le ou la participant·e est informé·e qu’il dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression sur les renseignements le concernant en s’adressant à :